•     Le débroussaillement, qu’est-ce que c’est ?

Débroussailler vise à réduire la quantité de végétaux dans une zone de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature (qui peut être portée à 100 mètres lorsque les enjeux le justifient). 
Le débroussaillement n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Il correspond à plusieurs types de travaux : des travaux de réduction forte de la végétation qui peuvent nécessiter la coupe d’arbres ou d’arbustes, l’entretien d’une zone ayant déjà fait l’objet d’un premier débroussaillement, qui consiste dans ce cas à maintenir une faible quantité de végétation au sol en coupant les herbes et la broussaille, et le nettoyage après une opération de coupe ou d’entretien, qui comprend l’élimination des résidus végétaux et l’éloignement de tout potentiel combustible aux alentours de l’habitation. 
Les travaux de débroussaillement peuvent être assez lourds et nécessiter du matériel technique spécifique. 
C’est pourquoi il peut être utile de faire appel à des professionnels pour les réaliser. 

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Le débroussaillement est essentiel pour se protéger et réduire la propagation des incendies. Il permet de créer des zones de sécurité, de protéger les habitations, les forêts et la biodiversité, tout en facilitant l'intervention des pompiers. 

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Réduire et contrôler la végétation aux abords de son habitation permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Débroussailler ne détruit pas la forêt : retirer de la masse combustible sur un périmètre relativement petit permet de protéger un très large territoire. 

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L'automne et l'hiver sont les meilleures périodes pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. 
Les végétaux ont perdu leurs feuilles, ce qui facilite les interventions et limite le volume des rémanents à éliminer. 
C’est également la période propice à la coupe des broussailles. 

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Au printemps, on entretient et on nettoie 
Le nettoyage de printemps est aussi valable pour la végétation de son terrain. Les repousses d’herbes et de broussailles peuvent être coupées avant l’été. C’est aussi le meilleur moment pour nettoyer ses gouttières et se rendre à la déchetterie pour jeter les déchets de débroussaillement. 

 

Attention, les travaux de débroussaillement peuvent provoquer des étincelles. C’est pourquoi, afin de ne pas être eux-mêmes à l’origine d’un incendie, ils peuvent être interdits pendant l’été. 
N’hésitez à vous rapprocher de la mairie. 

Chaque jour en été, une carte du risque incendie est affichée sur les panneaux extérieurs de la mairie.

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•     Comment débroussailler ? 

Le débroussaillement implique la réduction de la quantité de végétaux sur un terrain en créant des discontinuités dans la végétation. 
Il doit être réalisé de manière méthodique et sécurisée. 
Il comporte des opérations de coupe ou de broyage dans la végétation herbacée, buissonnante, arbustive et arborée. 
Il est conseillé d'effectuer les principales opérations (coupes d'arbres et d'arbustes) en période hivernale. 
Le débroussaillement doit être effectué chaque année. 

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•     Comment intervenir sur une parcelle voisine ? 

Lorsque vos obligations légales de débroussaillement empiètent sur les parcelles voisines, il se peut que vous ayez à débroussailler chez vos voisins. 
Dans ce cas, informez vos voisins de vos obligations de débroussaillement sur leur terrain. Il est recommandé de formaliser votre demande d’accès par un courrier avec accusé de réception, précisant la nature des travaux à réaliser.
Vos voisins peuvent choisir d’effectuer eux-mêmes le débroussaillement qui vous incombe. 
Cependant, s’ils ne souhaitent pas le réaliser eux-mêmes mais qu'ils vous refusent l’accès, ou qu’ils ne répondent pas à votre demande d’accès au bout d’un mois à compter de la notification, la responsabilité du débroussaillement leur incombera (pénalement et administrativement). 
Vous devrez en informer la mairie.

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•     Quelles conséquences en cas de non-respect ? 

Ne pas débroussailler son terrain, c’est se mettre en danger : un terrain mal débroussaillé, c’est davantage de combustible aux abords de l’habitation, un feu qui va se propager plus rapidement et intensément. Les constructions et leurs habitants sont alors en danger.
Mais c’est aussi mettre en danger les services d’incendie et de secours. 

 Le non-respect des obligations légales de débroussaillement peut entraîner des sanctions pénales et financières 
(allant d’une amende contraventionnelle de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1 500 €, à une amende de 50 € par m² non débroussaillé), 
 une mise en demeure de faire avec astreinte, 
 un pourvoi d’office par le maire (la commune fait faire les travaux et envoie la facture au propriétaire) 
 ou encore le paiement d'une franchise d'assurance en cas de sinistre. 

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•     Que faire de mes résidus végétaux ? 

Il est possible de les broyer et de les composter car ils sont biodégradables ou de les apporter à la déchetterie. 
Tous les ans est organisé une campagne de broyage de déchets vert sur la commune ; à l’automne et au printemps.

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Quelles sont les actions essentielles ? 
1) À l’automne et en hiver, j’entreprends les travaux nécessaires pour créer des discontinuités dans la végétation afin de limiter et ralentir la progression du feu en cas d’incendie 
• Je supprime les arbustes situés sous les arbres, 
• Je coupe les branches ou les arbres en contact avec ma maison, et quand c’est obligatoire, les arbres trop proches les uns des autres. 

2) J’entretiens : pour réduire la masse de végétaux au sol et créer une ceinture de sécurité autour de ma maison 
• Je tonds l’herbe et je coupe les broussailles, 
• Je coupe les branches basses des arbres. 

3) Je nettoie : pour supprimer des combustibles potentiels des alentours de ma maison 
• J’élimine les résidus issus du débroussaillement (broyage, compostage, mise en déchetterie, …) •
J’éloigne les réserves de bois de mon habitation, 
• Je retire les feuilles et les aiguilles de la toiture et des gouttières. Dans chaque département, des arrêtés préfectoraux détaillent plus précisément les mesures à prendre.

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Les OLD et la préservation de la biodiversité 
Pour favoriser la préservation de la biodiversité, une attention particulière est à prêter aux périodes d’intervention : privilégier des opérations de débroussaillement menées l’hiver, lorsque la nature est en dormance/au repos, ou au début du printemps, permet d’éviter de perturber les oiseaux en période de nidification tout en préservant leur habitat des risques incendies. 

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De plus, des mesures simples telles que la réalisation des travaux de débroussaillement de manière progressive dans l’espace, en procédant depuis l’espace habité vers l’espace naturel ou des zones refuges, permettent de réduire le risque d’atteinte aux espèces lors des interventions au sein des zones à débroussailler.