Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ?
Il est donc indispensable de prendre connaissance des règles d'urbanisme qui régissent notre commune.
Nous vous conseillons dans un premier temps de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est consultable en ligne sur ce site.
Vous pourrez ainsi appréhender les règles d'urbanisme applicables à votre propriété et adapter votre projet en fonction de ce qui y est autorisé ou pas.
Avant de planifier votre projet, il est toutefois recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Rappel des règles générales d'urbanisme
Il faut savoir que toutes modifications de l'aspect extérieur - quelles soient visibles de la voie publique ou pas - et toutes créations doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie, même si ces dernières peuvent paraître anodines ( mur de clôture, l'ouverture d'une fenêtre, etc...)
Selon l'importance des travaux, il vous faudra déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable comme suit :
A noter également, les réfections de façade et de toiture même à l'identique doivent être déclarées en mairie.
En ce qui concerne les professionnels, sachez que la création ou l'aménagement d'un local destiné à recevoir du public est également soumis à autorisation de travaux (AT) nécessaire pour la mise en conformité à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Vous pouvez bien évidement prendre contact avec le service urbanisme en vous présentant en mairie ou obtenir les formulaires CERFA nécessaires ci-dessous :
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Fiscalité de l'Urbanisme
Pour plus de précisions, vous pouvez vous informer sur le site du www.servicepublic.fr
• Pour la TA
• Pour la RAP
Un calculateur en ligne est disponible sur ce site.
Horaires d'ouverture au public du service urbanisme
Lundi de 9 h à 12 h,
Vendredi de 9 h à 12 h
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A noter : si le pétitionnaire dépose un dossier papier en mairie, il ne lui sera pas remis de récépissé le jour du dépôt dans la mesure où il faudra que la mairie fasse la déclaration par voie dématérialisée et que c’est seulement à ce moment-là qu’un numéro est attribué au dossier.
Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 je peux faire mes demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Déposer ma demande d'autorisation d'urbanisme >> en cliquant ici <<